Droit de rétractation

La présente page a pour objectif d’informer les clients sur les conditions d’exercice du droit de rétractation applicables aux formations proposées sur notre boutique.

Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le délai de rétractation court à compter du jour de la conclusion du contrat, c’est-à-dire à compter de la validation de la commande.

1. Formations en ligne et contenus numériques

Lorsque la formation est proposée sous forme de contenu numérique ou d’accès en ligne, le client peut demander à bénéficier immédiatement de l’accès à la formation avant la fin du délai légal de rétractation.

Dans ce cas, si le client donne son accord exprès pour accéder immédiatement au contenu numérique et reconnaît que cet accès entraîne la perte de son droit de rétractation, il ne pourra plus exercer ce droit une fois l’accès à la formation fourni.

Cette règle s’applique notamment lorsque les accès à la formation, vidéos, supports téléchargeables, modules en ligne ou contenus pédagogiques numériques ont été transmis au client avec son accord.

2. Formations en présentiel

Pour les formations en présentiel réservées à distance, le client dispose également d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de sa commande, sauf si la formation débute avant la fin de ce délai avec son accord exprès.

Si le client demande expressément à participer à une formation avant l’expiration du délai de rétractation, il reconnaît que la prestation commence avant la fin du délai légal.

Lorsque la formation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du client, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

3. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté, par email ou par courrier.

La demande peut être adressée à :

[Nom de l’entreprise]
[Adresse postale]
[Adresse email de contact]

Le client peut utiliser le modèle suivant :

“Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la formation suivante : [nom de la formation], commandée le [date de commande], au nom de [nom et prénom du client].”

4. Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.

Aucun remboursement ne pourra être effectué lorsque le droit de rétractation a été perdu conformément aux conditions indiquées ci-dessus, notamment en cas d’accès immédiat à une formation en ligne avec accord exprès du client.

5. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer dans certains cas prévus par la réglementation, notamment lorsque :

• le client a demandé l’exécution immédiate de la prestation avant la fin du délai de rétractation ;
• la prestation a été pleinement exécutée avec l’accord exprès du client ;
• le client a accédé à un contenu numérique non fourni sur support matériel, après avoir donné son accord exprès et reconnu la perte de son droit de rétractation.

6. Contact

Pour toute question relative au droit de rétractation ou aux conditions d’accès aux formations, le client peut nous contacter à l’adresse suivante : [adresse email de contact].